Intervention de Christine Albanel
Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
La réponse est donc bien mieux adaptée que dans la législation actuelle, où vous pouvez vous trouver soudainement dans une situation pénalisante, et finalement assez désarmé.
Le processus de dialogue qui va s'instaurer entre la Haute autorité et les internautes est donc non seulement pédagogique, mais très protecteur des droits. En cela, ce projet de loi est important.
