Intervention de Christine Albanel

Je pense que la Haute autorité, telle qu'elle sera composée, pourra agir efficacement. Elle préviendra les internautes, par courriel puis par lettre recommandée. C'est, je crois, très précieux : dans l'immense majorité des cas, cela correspondra à un réel téléchargement.

Dire que personne ne comprend que l'on commet quelque chose de répréhensible en téléchargeant est absolument faux. Je crois, au contraire, que les jeunes ont besoin de règles, et qu'ils sont même souvent en attente de règles. Il n'est donc pas du tout impossible de leur dire que le téléchargement a des conséquences lourdes, et qui frappent ceux qu'ils aiment le plus : artistes, musiciens, acteurs ou réalisateurs de cinéma. On peut, je crois, fixer des cadres.

Dans l'immense majorité des cas, l'infraction est légère ; c'est pourquoi l'ancienne loi DADVSI n'était pas adaptée, alors que celle-ci le sera. Mais c'est une réelle infraction qui sera constatée.

Il y a, bien entendu, des cas plus difficiles. Le triple play pose un problème particulier, mais tous les fournisseurs d'accès nous ont affirmé, récemment encore, que l'on pouvait découpler, c'est-à-dire suspendre l'accès à Internet sans toucher au téléphone fixe et à la télévision – ce qui serait évidemment tout à fait illégal, et surtout hors de propos.