Intervention de Christine Albanel

…de même qu'il y a toujours moyen de commettre toutes sortes d'effractions. Mais nous pouvons créer un cadre de nature à décourager la plupart des internautes qui, aujourd'hui, téléchargent parce qu'ils savent que cela n'entraîne aucune sanction, aucune conséquence. Bien souvent, ils téléchargent sans désir particulier et s'approprient de la musique en grande quantité, sans même avoir l'intention de l'écouter.