Intervention de Christine Albanel

À l'issue de cette longue discussion générale, au cours de laquelle beaucoup d'arguments ont été présentés, je voudrais faire remarquer que, si la comparaison avec la loi DADVSI a été faite à de multiples reprises, nous nous trouvons ici face à un cas tout à fait différent.

En effet, ce projet de loi est fondé sur des accords interprofessionnels. Denis Olivennes a mené à bien un long travail ; il a rassemblé toutes les parties – fournisseurs d'accès à internet, télévisions, sociétés d'auteurs – et son considérable travail nous permet d'arriver à un projet extrêmement équilibré.

Pour ma part, je crois beaucoup à ce texte ; je ne nous vois pas du tout comme des moines copistes luttant contre des phénomènes qui nous auraient déjà dépassés.

Je crois que nous sommes en train de fixer un cadre ; je le dis d'ailleurs dans un esprit de modestie : nous ne prétendons pas éradiquer ce phénomène, nous ne prétendons pas tout empêcher.