Intervention de Patrice Calméjane

Pour ma part, comme le Sénat l'avait envisagé, je préférerais que les opérateurs réduisent l'accès aux services par une diminution du débit souscrit à l'abonnement proportionnelle à l'infraction constatée et aux éventuelles récidives, et ce en fonction de l'appréciation de l'autorité compétente.

Techniquement, les fournisseurs d'accès savent le faire dans le sens montant pour augmenter leurs offres ; ils savent aussi le faire dans le sens descendant, car la suspension pure et simple de l'accès à Internet est susceptible de poser des problèmes techniques de mise en oeuvre, notamment dans le cadre des offres composites, mais aussi des problèmes de sécurité dans le cas d'une coupure de la ligne téléphonique.

La réduction graduée évoquée aux pages 145 et 146 du rapport de la commission des lois permettrait non seulement de maintenir un service minimum d'utilisation, mais également d'alerter et de sensibiliser l'ensemble des utilisateurs de la connexion. Non seulement en effet les temps de téléchargement seraient plus importants, mais à terme les services de télévision seraient eux aussi perturbés, voire supprimés, l'accès au téléphone et au courrier électronique étant, lui, maintenu. Pour les parents titulaires de l'abonnement, la sanction serait donc bien plus visible qu'un courriel d'alerte ou une lettre recommandée.

Pour conclure, je pense que ce texte n'est qu'une étape face aux évolutions de l'Internet, des réglementations européennes, une étape aussi dans l'éducation des utilisateurs. Madame la ministre, j'attends avec intérêt vos réponses à mes questions, pour m'en faire une véritable opinion.