Intervention de Lionel Tardy

Je m'explique, et c'est assez savoureux. En mars 2008, un blog consacré aux élections municipales de la commune de Penvénan a été piraté. Son propriétaire avait alors porté plainte pour « modification à caractère diffamatoire ». L'enquête a permis d'identifier l'adresse IP du prétendu pirate, correspondant à la Livebox d'un homme de cinquante-trois ans, dans sa résidence secondaire. Or, celui-ci a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés. Pour sa défense, le suspect a avancé qu'il était possible de pirater une Livebox à distance et qu'on trouvait même sur certains forums des conseils détaillant la marche à suivre. Fort de cette explication, l'avocat du quinquagénaire a affirmé devant le tribunal : « Vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client. » Le tribunal de Guingamp s'est montré sensible à ces arguments, puisque le prévenu a été acquitté. Fermez le ban.

Derrière ce texte, je vois surtout l'action de grands groupes et, plus globalement, de l'ensemble du secteur économique de la production musicale et audiovisuelle, qui tente de faire face à une mutation de son modèle économique. Je comprend leur désarroi : voir fondre 50 % de son chiffre d'affaires en quelques années, c'est dur. Mais il fut également difficile pour les moines copistes de voir arriver l'imprimerie et pour les éleveurs de chevaux de trait de voir arriver l'automobile…

En tant que législateurs, nous devons nous tenir au-dessus de la mêlée et prendre en compte tous les aspects du problème, en écoutant tout le monde et en faisant la part des choses entre l'intérêt général et les intérêts privés.

Vous le comprenez bien, je suis très réservé sur ce projet de loi. Je pense sincèrement que le téléchargement illégal n'est qu'un aspect du problème rencontré par les industries culturelles et que ce texte, tel qu'il est rédigé, est difficilement applicable et ne donnera pas plus de résultats que la loi DADVSI de 2006.