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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Vous méprisez la résolution du Parlement européen, adoptée par 586 voix contre 36 le 10 avril dernier, et qui indique que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution contre le piratage numérique. Vous faites bien peu de cas, madame la ministre, du choix qu'ont fait nos homologues outre-Rhin, outre-Manche ou encore en Suède.

Vous dites enfin aimer les artistes. Nous aussi, nous les aimons. Nous aimons toutes sortes d'artistes et nous aimons tous leurs publics.

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