Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Ayons donc l'intelligence de favoriser et de réguler cet extraordinaire outil de diffusion culturelle que vous voulez brider pour un seul motif : le profit de certaines entreprises. Le favoriser en légalisant le téléchargement. Le réguler en inventant un nouveau système de rémunération pour les créateurs. Mettons en oeuvre le seul système viable : la licence globale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez d'ailleurs su utiliser pour financer l'audiovisuel public un dispositif du même registre. Pourquoi ce qui serait utile à la télévision publique ne le serait pas à la rémunération des auteurs ? Une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement haut débit alimenterait un fond géré par les sociétés d'auteurs. C'est le seul moyen, mes chers collègues, de réconcilier les internautes et les créateurs, les internautes et les artistes.

Sachons réconcilier le financement de la culture avec la simplicité administrative. Car dépenser 70 millions d'euros dans une usine à gaz, créer une Haute autorité au moment où le Gouvernement cherche à faire des économies de fonctionnement, est pour le moins cocasse.

Sachons réconcilier le monde politique et la jeunesse de notre pays, qui ne comprend pas votre loi et qui ne l'acceptera pas car elle n'est pas légitime et va à contre-courant de l'histoire.

Au lieu de mener une fois de plus un combat d'arrière-garde qui nous ramènera dans deux ou trois ans à un nouveau débat sur les moyens de concilier Internet et la rémunération des auteurs, sachons offrir à notre pays une liberté nouvelle qui en fera un exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)