Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Les précédents orateurs l'on dit : votre loi est déjà obsolète. La créativité des développeurs aura raison de vous, sauf naturellement – et encore ! – à mettre en oeuvre une surveillance généralisée des échanges totalement contraire, comme l'a d'ailleurs voté le Parlement européen, aux droits élémentaires du citoyen.

Votre loi nécessite en effet, pour être partiellement appliquée, l'installation d'une usine à gaz administrative et judiciaire au coût délirant. De surcroît, elle ne pénalisera pas ceux qu'elle cherche à atteindre et multipliera des coupures aussi injustes qu'aléatoires qui susciteront un contentieux impressionnant.

Vous le reconnaissez d'ailleurs vous-même, puisque vous admettez déjà ne pas pouvoir éradiquer les téléchargements. J'ai lu une dépêche de l'AFP d'aujourd'hui dans laquelle vous déclarez : « Il s'agit de contribuer à une prise de conscience, à l'installation d'un état d'esprit nouveau chez les internautes. » Vaste programme, madame la ministre !

Ce faisant, et c'est peut-être le plus grave, vous prenez en otages les artistes et les créateurs que vous prétendez vouloir défendre. Ils méritent évidemment de recevoir leurs droits d'auteurs, et ont besoin plus que jamais d'une loi légitime, claire et applicable.

En vérité, vous faites perdre beaucoup de temps aux artistes en les conduisant, avec les majors qui vous inspirent, dans une impasse. Des majors qui, entre nous soit dit, s'intéressent plus à leurs marges insensées sur chaque CD qu'aux artistes. En effet, l'industrie du divertissement n'a pas compris l'ampleur de la révolution numérique et s'accroche désespérément à un modèle dépassé.

Beaucoup d'artistes l'ont déjà compris et savent prendre appui sur le téléchargement pour accroître leur notoriété, diffuser leurs oeuvres, augmenter l'affluence à leurs concerts. Quant au cinéma, ce sont les films les plus téléchargés qui font le plus d'entrées en salles – ou inversement.