Intervention de Alain Suguenot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'économie de la création repose entièrement sur le droit de la propriété littéraire et artistique. Cependant, les erreurs du passé doivent nous servir d'exemple pour l'avenir. La loi DAVDSI a été un échec cuisant ; je faisais partie de ceux qui l'annonçaient dès décembre 2005,…