Intervention de Manuel Aeschlimann

Il est une autre catégorie de critiques portant sur des points particuliers du dispositif retenu et qui, pour certaines, contribuent à son amélioration.

Tout au long de ce projet, madame la ministre, votre volonté d'une approche souple et pédagogique, préalable à toute sanction, est évidente. Certains se sont inquiétés de la suspension de l'accès à Internet, y voyant même une atteinte aux droits fondamentaux. Afin d'encourager la démarche transactionnelle entre l'internaute et l'HADOPI, le Sénat a proposé une limitation des services ou de l'accès à ces services. On entend généralement par là une limitation du débit, mais j'observe que l'idée de liste blanche, un temps envisagée pour le nomadisme, pourrait constituer une meilleure réponse. Vous avez émis un avis favorable, ce qui illustre votre recherche de la mesure la plus adaptée, sans a priori.

D'autres encore – mais les mêmes ne nous avertissaient-ils pas, en d'autres occasions, que nous menacions un lecteur vidéo très populaire ? – nous alertent des risques d'atteinte à la vie privée que vous nous feriez courir. Le texte lui-même et son évolution au Sénat montrent au contraire un souci constant de la protéger.

Vient, enfin, l'accusation de ringardise : ce projet serait inadapté et totalement déconnecté de la culture de la gratuité. Et si, en réalité, c'était l'inverse ? Si ceux qui parlent de culture de la gratuité n'avaient pas vu qu'il s'agit en réalité de culture du partage ? Et que cette culture, pour légitime et intéressante qu'elle soit, ne doit pas empêcher un créateur de choisir librement les modalités et le niveau de sa contribution ? Au reste, le logiciel libre et les licences Creative Commons, qui sont au coeur de la culture du partage, ont un point commun : ils reposent sur le droit d'auteur, donc sur son respect scrupuleux.

Nous ne pouvons nous contenter des créateurs d'hier. Il faut aussi que ceux d'aujourd'hui puissent vivre dignement. Votre projet, madame la ministre, est fermement ancré dans notre tradition de respect et de protection des oeuvres de l'esprit, dans l'intérêt des créateurs et de leur public, sans nuire à cette évolution majeure de notre époque : le public a désormais la possibilité de participer lui-même à la création. Loin d'être liberticide, ce texte renforce la liberté de choix de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)