Intervention de Manuel Aeschlimann

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'appuie sur les accords de l'Élysée, signés par quarante-deux organisations, depuis rejointes par cinq autres : fournisseurs d'accès à Internet, chaînes de télévision, représentants des ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique.

Ce consensus en amont s'est doublé d'une concertation plus large encore lors de l'examen du texte par le Sénat, qui a permis son adoption par l'ensemble des groupes – à l'exception du groupe communiste, qui s'est abstenu. Les commissions de l'Assemblée ont poursuivi ce dialogue permanent avec l'ensemble des parties concernées. Les rapporteurs ont entendu une soixantaine d'organisations dont, naturellement, des représentants des internautes et des consommateurs.

Si nul ne conteste la nécessité de parvenir à un meilleur respect des droits des créateurs sur Internet, c'est sur la méthode que les avis divergent. Selon certains, le problème se réglera de lui-même. De nouveaux modèles économiques vont émerger, plus adaptés.