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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

En conclusion, je dirai oui au projet à certaines conditions – l'amende par exemple –, car il peut offrir aux acteurs historiques une sorte de répit qui amortira le choc de la mutation.

Mais, surtout, je dis oui aux futures étapes législatives que nous devrons très rapidement accomplir pour donner à notre société de l'information les moyens de sa diversité culturelle.

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