Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Votre loi est anti-économique, car la riposte graduée provoquera des dégâts collatéraux.

Il ne sera pas possible de mettre en oeuvre la riposte graduée sans signer l'arrêt de mort du Wi-Fi en incitant tout le monde à bloquer ses accès. Ainsi, la France choisirait de brider la diffusion d'Internet dans les établissements de formation, les entreprises, les grandes manifestations publiques ou dans les collectivités locales.

Le développement du triple play permet déjà à de nombreux particuliers et à un nombre croissant d'entreprises de téléphoner gratuitement tout en étant connectés à Internet et en recevant les bouquets des chaînes de télévision numérique. Aucun opérateur ne sait aujourd'hui interdire Internet sans supprimer les autres services,…