Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Blisko

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Votre dispositif sera très facile à contourner ou à manipuler, il rompt l'égalité des citoyens devant la loi, et son coût est estimé par tous mes collègues – de la majorité comme de l'opposition – à quelque 70 millions d'euros, soit beaucoup d'argent dépensé en pure perte en ces temps de restriction budgétaire. Et n'oublions pas non plus les 300 000 personnes qui, chaque mois, recevront un avertissement, avec tous les risques d'erreur et de confusion que cela comporte, les lettres recommandées qui ne seront pas retirées par leurs destinataires : en un mot, une véritable usine à gaz.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion