Intervention de Christian Kert

Quelqu'un l'a hélas écrit, en tout cas.

On peut aimer ou non tel ou tel artiste, c'est la liberté de chacun, mais la France reste l'un des champions de la diversité au sein de l'Europe continentale. Et que dire du cinéma français, qui serait piraté, aux dires de certains, parce que les films ne mériteraient pas qu'on paie pour les voir en salle, alors que c'est, en réalité, l'un des meilleurs d'Europe ! Que ceux qui n'ont que ce seul argument passent leur chemin !

Enfin, troisième idée fausse, parmi les plus originales qu'il nous ait été donné d'entendre : ce projet de loi serait anti-culturel. Faire respecter les contenus et leurs ayants droit, serait-ce donc anti-culturel ? Cela concerne pourtant la musique, le cinéma, la presse et l'édition, bref, tout ce qui touche au savoir et à la création. Est-ce porter atteinte à la culture que de ne plus vouloir que, sous couvert de révolution technologique, le droit d'auteur soit piétiné, et les créateurs voués à la paupérisation ? Donner aux internautes un code de bonne conduite qui respecte les contenus, c'est-à-dire les créateurs, ce n'est pas être liberticide : c'est faire oeuvre de législateur, c'est garantir les libertés. Car le créateur qui voit bafoué son droit à exploiter sa création est-il libre ? Je demeure persuadé qu'une foule d'internautes comprend la nécessité de ce cadre de respect. Cessons d'opposer internautes et créateurs, d'autant que les deux catégories se recoupent en partie.

Après avoir dénoncé les idées fausses, je vais maintenant exposer les enrichissements que plusieurs de mes collègues et moi-même voulons apporter au texte.

La question du droit d'auteur à l'heure du numérique est essentielle. L'amendement adopté par la commission des affaires culturelles, tout en préservant notre législation spécifique en la matière, semble de nature à apporter une réponse adaptée au problème des journalistes de presse écrite. Il s'inscrit dans la démarche des travaux menés lors des états généraux de la presse et dans l'esprit de compromis souhaité par le Président de la République. Même s'il mérite d'être amélioré en séance, il répond aux préoccupations des éditeurs de presse, qui souhaitent continuer à développer l'information sur tous les supports, et apporte aux journalistes des garanties de leur droit moral tout en leur assurant une rémunération complémentaire.

La création d'un statut d'éditeur de presse en ligne, idée que Jean Dionis du Séjour défendait tout à l'heure, trouve également sa place dans ce projet de loi. La question se pose depuis que des sites professionnels d'information en ligne se sont vu refuser leur inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse, inscription qui conditionne l'octroi des aides de l'État à la presse. Les journaux en ligne doivent pouvoir prétendre aux mêmes aides que la presse papier au motif que la convergence numérique rend le format de lecture moins important que le contenu. Avec Mme la rapporteure pour avis et mon collègue Michel Herbillon, nous avons déposé un amendement donnant une définition qui reprend les critères proposés par les états généraux de la presse.

Avec ces deux ajouts que nous considérons comme importants, votre texte, madame la ministre, répond bien aux enjeux du moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)