Intervention de François Brottes

« Enfin, cela va créer un déséquilibre économique au sein des fournisseurs d'accès internet non négligeable. Car, en imaginant que certains FAI ne peuvent assumer la coupure internet en cas d'offre triple play, il est impossible de désactiver Internet sans le téléphone et donc manquement au service minimum d'accès aux urgences – il nous donne des billes pour le recours devant le Conseil constitutionnel –, ces mêmes fournisseurs auront la chance de voir arriver les internautes d'autres fournisseurs d'accès qui seront à même de leur couper l'accès sur simple injonction de l'HADOPI, sans même un ordre du juge. »

Et mon correspondant – je vous donnerai, à l'appui de mes dires, copie de son courriel – de poursuivre : « Mes griefs ne s'arrêtent pas là. Ce projet de loi est tout simplement une aberration. Quant aux principaux intéressés, les artistes, il y a longtemps que leurs revenus ne dépendent plus des majors – les contrats sont tellement verrouillés et abjects que les artistes gagnent leur vie grâce aux concerts –, et on ne leur a pas vraiment donné le choix de leur réponse. »