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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

De qui se moque-t-on, madame la ministre, monsieur le rapporteur ? Au lieu de la ponction récemment imposée aux fournisseurs d'accès à Internet pour financer les télévisions privées – ou, plus précisément, pour compenser le manque à gagner publicitaire des chaînes publiques qui sert désormais le profit des chaînes privées –, que n'avez-vous plutôt proposé une contribution de ce type pour permettre la juste rémunération des créateurs ?

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