Intervention de François Brottes

J'affirme clairement qu'il ne peut y avoir de liberté de création sans rémunération des auteurs et des compositeurs, et qu'il ne peut y avoir d'accès à cette création pour tout type d'usage sans autorisation ni sans rémunération, sous une forme ou sous une autre, des accoucheurs d'expression artistique. Ceux qui accouchent de la révolte contre l'injustice, de l'amour ou de la mélancolie, de l'énergie ou du bonheur de faire la fête ensemble, ont un droit à reconnaissance et à rétribution. À eux de décider si leur talent est universellement accessible contre quelque chose ou contre rien.

Mais ce que vous nous proposez ici ne règle nullement cette question. Ce texte inapplicable ne fait que stigmatiser, sans apporter aucune solution durable à la nécessité de trouver un nouveau modèle économique permettant la juste rétribution de la création artistique, à l'heure du numérique à tous les étages et à tous les âges.

Faire signer des pétitions aux artistes pour se donner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne l'a-t-il mis en oeuvre, plutôt que de se tailler la part du lion dans la rémunération du téléchargement, en ponctionnant 19 centimes d'euro de TVA par morceau, contre quatre centimes d'euro pour les auteurs eux-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)