Intervention de Michel Herbillon

…et ce que permet Internet comme nul autre moyen de communication et d'information, encore faut-il que cette offre culturelle ait les moyens d'exister.

En fournissant un cadre juridique qui garantit aux créateurs et aux producteurs un certain niveau de sécurité, ce texte ouvre la voie à une nouvelle ère de développement artistique. Ainsi, la culture verra en Internet un moyen de diffusion et non plus un danger de pillage, si décourageant pour tout artiste qui entend vivre de son art.

Ce texte permettra de mettre fin au piratage massif qui a lieu en ce moment, et qu'on peut assimiler à un véritable vol à grande échelle. Le développement de l'offre légale, démarche parallèle menée par le Gouvernement, en concertation avec les acteurs de la filière, mettra à la disposition des internautes une voie alternative accessible. De vrais efforts sont en train d'être accomplis en ce sens, sur la lancée des « accords de l'Élysée », et avec le soutien enthousiaste et actif de la ministre de la culture.

Les acteurs du secteur de la musique travaillent d'ores et déjà à rendre leur offre plus attrayante et à supprimer les dispositifs techniques tels que le verrou numérique.

La multiplication de plateformes de vente en ligne du type iTunes et la suppression des fameux DRM sont autant de gages de cette bonne volonté.