Intervention de Michel Herbillon

…en est déjà gravement affectée financièrement. De juin 2007 à août 2008, 450 000 films auraient été téléchargés illégalement chaque jour en France. Sur l'ensemble des films téléchargés illégalement dans notre pays, la part des productions françaises est en forte augmentation : de 24,3 % en 2004, elle est passée à 33,3 % en 2006.

Oui, mes chers collègues, face à la menace qui pèse sur la création cinématographique française, face à cette remise en cause de notre exception culturelle, et devant le gouffre financier creusé par ces pratiques illégales, le moment est venu d'encadrer le développement du téléchargement pour pérenniser la vitalité de notre cinéma – de renommée mondiale.

Pouvons-nous accepter sans réagir que l'industrie musicale ait perdu 50 % de son chiffre d'affaires en cinq ans, provoquant ainsi la disparition de 30 % des emplois dans les maisons de disque ? L'enjeu est de taille.

Il s'agit de favoriser le développement de la culture, de promouvoir de nouveaux artistes, de respecter le droit d'auteur ; bref, de donner à la diversité culturelle française les moyens de perdurer. Ensuite, il nous appartient de protéger également nos industries culturelles, c'est-à-dire de préserver cet important vivier économique et de sauver des emplois.

Ce projet de loi, fondé sur le large consensus qui s'est dégagé suite aux accords de l'Élysée entre tous les acteurs de la culture et de l'Internet, nous en donne les moyens. Et je tiens à saluer au passage le travail remarquable et impartial de M. Denis Olivennes (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), qui, compte tenu de son expérience professionnelle, a été sensibilisé à la fois au phénomène de l'explosion de l'économie du numérique, et à la crise de la vente des CD et DVD. (Même mouvement.)