Intervention de Corinne Erhel

Enfin, votre texte est inadapté parce qu'il conduit à une surveillance généralisée des réseaux, que vous le vouliez ou non – j'ai du reste bien compris que vous ne souhaitiez pas que nous en parlions.

Fidèle à une habitude tenace du Président de la République, vous ne faites, dans ce texte, qu'opposer artistes et internautes, comme on a récemment opposé détenus et victimes, parents et enseignants ou encore la France qui se lève tôt et l'autre. Ce n'est pas la bonne méthode et c'est dangereux.

Je suis au contraire persuadée, comme mes collègues, qu'il faut, sur un sujet aussi passionnel, prendre le temps de rapprocher les points de vue et trouver un point d'équilibre qui permette à chacun d'avoir sa place. C'est plus long, plus difficile, mais il vaut la peine de s'y efforcer. Pour cela, c'est une réflexion d'ensemble qu'il aurait fallu mener, afin de construire un modèle plus innovant, plus audacieux, qui aurait sans doute satisfait tout le monde, et non pas seulement, comme aujourd'hui, une seule partie des acteurs.

Je l'ai dit : Internet est un fantastique levier de diffusion culturelle, de partage ; il faut le considérer comme tel, et non comme une réserve de fraudeurs. Or, vous créez une nouvelle incrimination spécifique, pouvant entraîner des sanctions prises sur le fondement d'une simple présomption, qui plus est par une autorité non pas judiciaire, mais administrative – autre point de divergence entre nous. Ces sanctions risquent fort, au demeurant, d'alimenter un contentieux abondant, tant certains points de droit nécessitent d'éclaircissements. Le dispositif est donc loin d'être abouti, et l'objectif que vous affichez ne sera certainement pas atteint.

Édicter une sanction telle que la suspension de l'accès Internet est en total décalage avec la société dans la laquelle nous vivons, et d'autant plus contraire aux libertés que cette sanction est susceptible de devenir collective, ce qui n'est pas admissible dans notre droit.

Cette loi est la deuxième dont nous sommes saisis sur cette question. Si un autre modèle de développement ne voit pas le jour rapidement, que ferez-vous dans deux ans lorsque d'autres mécanismes de contournement seront apparus ? Nous proposerez-vous une nouveau texte élaboré dans l'urgence ?