Intervention de Corinne Erhel

…le contenu est un peu maigre, et uniquement centré, nous y reviendrons, sur une sanction par ailleurs disproportionnée.

Pour favoriser la diffusion de la création sur Internet, encore faut-il qu'Internet soit accessible à tous, à des débits suffisants et sur tout le territoire. Je vous rappelle que trop de communes représentent encore des zones blanches ou grises et encore plus nombreuses sont celles qui n'ont pas accès au très haut débit.

L'accès au haut débit devrait constituer, à mon sens, un service universel ; si tel était le cas, la suspension de l'abonnement Internet serait alors totalement impossible. Je remarque au passage, puisque ce texte concerne le numérique, qu'on est en droit de s'étonner de l'absence de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.