Intervention de Philippe Gosselin

Ce n'est pas vrai : elle reste fondamentale à nos yeux car ses principes régissent notre droit. Elle est au sommet des normes.

Certes, les modèles économiques peuvent évoluer, tout spécialement dans les domaines des nouvelles technologies. Certes, de nos jours, de nouvelles pratiques mixtes sont apparues et il ne s'agit absolument pas de les nier, bien au contraire.

Mais le but des droits de propriété intellectuelle est de promouvoir le développement culturel et technologique en protégeant – au moins temporairement – les auteurs. À la différence du droit de la propriété industrielle, apparu à la fin du XVIIIe siècle et répondant à des considérations utilitaristes et commerciales, le droit de la propriété littéraire, artistique et intellectuelle, lui aussi né dans la foulée de la Révolution de 1789, protège non seulement la valeur économique de l'oeuvre, mais également – et ce me semble le plus important – l'expression de la personnalité de l'auteur que l'oeuvre porte en elle. L'atteinte qui y est faite a, dans ce cas, une dimension beaucoup plus vaste, en ce que le préjudice comporte une dimension morale et personnelle.

La remise en cause de la propriété intellectuelle – notamment par le téléchargement illégal – constitue une menace à l'encontre de grands principes de notre société : la protection, l'innovation, le droit de propriété ; et, au même titre que les biens matériels, les créations, les inventions issues de l'imagination humaine, ne sauraient être plagiées, pillées, piratées librement. Il en va de l'intérêt et du dynamisme économique de nos sociétés, mais aussi, au-delà, de leurs fondements moraux.