Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la ministre, puisque la loi se veut pédagogique, supprimez au moins la véritable provocation, contenue dans votre texte – je veux bien me mettre à genoux, s'il le faut –, que constitue le maintien du paiement de l'abonnement durant la période de suspension. C'est un chiffon rouge absolument inutile, même pour ceux qui soutiennent la mesure de suspension à Internet. Maintenir cette double peine pourrait signer à elle seule l'échec de votre approche. C'est pourquoi je me félicite que la commission des lois se soit rangée derrière un amendement de consensus. C'est un premier signe de bon augure. Je remercie les rapporteurs qui ont soutenu cet amendement.

Nous souhaitons bien évidemment la réussite de votre dispositif mais en privilégiant la souplesse et la réactivité dans sa mise en oeuvre. Donnons-nous rendez-vous dans trois ans, comme le prévoit notre amendement, afin de réadapter notre arsenal législatif à la réalité qui s'imposera à nous et qui risque fort de nous surprendre. Utilisons également ce délai de trois ans pour réunir les conditions nécessaires à l'émergence d'une véritable législation européenne uniforme applicable dans l'ensemble des États membres.

Permettez également au rapporteur de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de penser que l'article 5 qui donne au juge le pouvoir d'ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur » a besoin d'être resitué dans la lettre et l'esprit de la LCEN et des directives européennes dont celle-ci est issue. Ne pas recadrer cet article à l'intérieur de la LCEN et des directives européennes serait laisser subsister un article exorbitant et dangereux, en décalage profond avec votre approche proportionnée de la réponse graduée.

Enfin, le Nouveau Centre vous soumettra un amendement visant à créer le statut d'éditeur de presse en ligne, assorti d'un régime de responsabilité adapté. Cet amendement s'inscrit pleinement dans la continuité des engagements pris par le Président de la République à l'issue des états généraux de la presse. Je ne doute pas que vous serez favorable à son adoption dans un contexte de crise de la presse.

Madame la ministre, en pensant à nos débats sur la loi relative à l'audiovisuel, je formulerai un voeu : que sur ce projet de loi vous écoutiez les centristes tout de suite, dès le début de nos débats !