Intervention de Jean Dionis du Séjour

La coupure de l'accès à Internet sera particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans de nombreux cas, notamment pour les abonnés, toujours plus nombreux, qui disposent d'une offre « triple-play » incluant non seulement l'abonnement à Internet mais également des services de téléphonie et de télévision. La suspension d'un seul de ces services sera, dans certaines régions en dégroupage, impossible techniquement ou très coûteuse pour les fournisseurs d'accès qu'il faudra bien que l'État dédommage d'une façon ou d'une autre. Les sanctions seront donc discriminatoires entre les abonnés pour des raisons de faisabilité technique.

Mes chers collègues, c'est à notre assemblée qu'il appartient d'avoir le dernier mot dans cette affaire. Permettez-nous d'insister sur l'importance de ce choix, sur lequel se joue le succès ou l'échec du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Avec l'amende, ce texte a une chance de s'enraciner dans la vie quotidienne des Français et d'atteindre ses objectifs. Avec la coupure de l'accès à Internet, il devient instantanément une agression vis-à-vis de nos jeunes et donc une cible qu'ils n'arrêteront pas de transgresser tant qu'elle n'aura pas été évacuée.