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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Tous les maires voient bien ce qui se passe en matière de stationnement et d'excès de vitesse.

C'est tellement vrai qu'à la naissance du concept de réponse graduée, je peux en porter témoignage, c'est l'amende qui avait été retenue. Nous restons convaincus que la motivation qui a prévalu et qui a abouti au choix de la coupure de l'accès à Internet n'est pas une motivation sociale, mais politique.

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