Intervention de Jean Dionis du Séjour

Notre deuxième critique majeure porte sur la mise en oeuvre du dispositif de réponse graduée. Nous pensons qu'il faut choisir l'amende plutôt que la coupure de l'accès à Internet comme sanction finale du dispositif HADOPI. Nous vous le répétons, nous soutenons le volet dissuasif du texte. Le mécanisme d'avertissement préalable à la sanction est un dispositif intelligent dont nous apprécions le caractère pédagogique et responsabilisant.

Mais soyons lucides, l'identification des contrevenants sera difficile à mettre en oeuvre, lourde en contentieux et particulièrement coûteuse, mais nous la croyons indispensable, contrairement à la coupure de l'accès internet. Les zones Wi-Fi, les réseaux cryptés, les usurpations d'adresses IP seront autant d'obstacles qui rendront l'identification des contrevenants complexe.

Pour être sûr de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner la personne qui s'est effectivement rendue coupable d'un acte de téléchargement illégal, il est donc primordial d'inciter fortement les fournisseurs d'accès à mettre en place de véritables outils d'identification sans lesquels votre projet de loi pourrait rejoindre rapidement la DADVSI au cimetière bien rempli des lois inapplicables.