Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le groupe Nouveau Centre vous proposera donc de donner clairement à la future HADOPI la compétence d'analyse des relations contractuelles unissant les différents acteurs de l'industrie audiovisuelle, en lui octroyant, en outre, le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence lorsqu'elle constatera des pratiques anticoncurrentielles, notamment entre les ayants droit et les diffuseurs.

Nous n'y avons rien trouvé non plus pour favoriser l'émergence de nouveaux modèles technologiques et économiques, et notamment le streaming, qui sera sans doute le modèle de l'avenir, que ce soit pour la musique ou la vidéo. Les centristes soumettront donc un amendement visant à mettre en place un système de licence collective étendue, pour étendre à Internet ce qui fonctionne déjà pour la radio, et qui permettra de donner un fondement légal aux sites fonctionnant en streaming, c'est-à-dire en diffusion en flux, tout en assurant une rémunération équitable des ayants droit.

Enfin, rien ou pas grand-chose pour compresser la chronologie des médias. C'est pourtant la proposition numéro un du rapport Olivennes. L'article 9 ter introduit au Sénat ne va pas assez loin. Un amendement du rapporteur prévoit d'ouvrir la fenêtre d'exploitation des oeuvres sous forme de DVD et VoD dans un délai compris entre trois et six mois après la sortie du film en salles, mais nous vous proposerons de porter ce délai entre deux et quatre mois, de façon que le délai de mise à disposition des oeuvres cinématographiques sur internet et sur DVD soit effectivement inférieur ou égal à quatre mois et respecte les accords de l'Élysée.

Madame la ministre, l'autorité de l'État et de votre ministère est en jeu. Il est urgent d'agir, n'en déplaise à certains groupes d'intérêt particulièrement égoïstes qui refusent encore de regarder la réalité en face. Je veux clairement parler de la partie la plus rétrograde des exploitants de salle de cinéma.