Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet accord interprofessionnel large a été approuvé par des professions qui n'avaient vraiment pas l'habitude de travailler ensemble – et c'est un doux euphémisme lorsque l'on parle par exemple des industries culturelles et des fournisseurs d'accès à Internet – avant de se terminer par nos travaux parlementaires. La méthode est correcte.

Nous approuvons aussi les principes fondateurs de cette loi. Ils reprennent, au moins dans l'intention, la double approche intelligente des accords de l'Élysée : promotion de l'offre légale et dissuasion du téléchargement illégal par la mise en oeuvre d'une réponse graduée. Nous voulons être particulièrement clairs sur le volet « dissuasion ». Nous soutenons la nécessité de l'existence d'un tel volet et nous approuvons sa mise en oeuvre sous la forme d'une réponse graduée, pédagogique, progressive et au final répressive.