Intervention de Jean Dionis du Séjour

..mais plutôt de pointer ce qui pourrait ressembler au modèle économique de demain pour la diffusion des oeuvres culturelles. Penchons-nous un moment sur cette percée conceptuelle que représente Deezer.com.

Premièrement, il permet d'écouter de la musique en streaming, c'est-à-dire en continu, sans téléchargement, donc sans possession de l'oeuvre : on utilise un bien sans s'approprier le support. Il s'agit là d'une révolution qui, nous le croyons, est en train de tracer le sillon d'un nouveau modèle économique d'avenir.

Deuxièmement, il est financé par les recettes publicitaires, une écoute gratuite pour l'internaute et une rémunération liée à l'audience pour les ayants droit, à l'image de ce qui existe pour la radio.

Le résultat de ce nouveau modèle, c'est un succès foudroyant qui voit accéder 5 millions de visiteurs uniques par mois sur le site et le recul immédiat des pratiques de téléchargement. Sur les 5 000 internautes qui ont répondu à une enquête qui leur demandait s'ils téléchargeaient encore de la musique depuis qu'ils utilisaient le site Deezer.com, 65 % ont déclaré ne plus télécharger du tout. Et d'ailleurs, c'est tout de même facile à admettre. Il n'y a plus franchement d'intérêt à télécharger une oeuvre – ce qui prend un certain temps – alors qu'un simple clic suffit pour écouter immédiatement son morceau de musique préféré.

Ne sous-estimons pas la force de ce nouveau modèle, au risque d'être encore une fois déconnectés de la réalité.

Mes chers collègues, voilà tracé à grands traits le diagnostic et l'étude d'impact de nos travaux de 2005. Ils éclairent singulièrement nos débats d'aujourd'hui. Prenons garde de ne pas commettre à nouveau l'une des erreurs les plus graves de la DADVSI, celle de légiférer de manière déséquilibrée en faveur des ayants droit.

Il serait en effet dangereux de tomber dans un amalgame consistant à penser qu'Internet ne constitue qu'une menace pour la création alors qu'il est surtout le plus formidable diffuseur des oeuvres culturelles jamais conçu. Il permet ainsi de réaliser le rêve de Victor Hugo et des républicains de la fin du XIXe siècle, celui de la démocratisation culturelle.

C'est avec Internet que nous réduirons la fracture culturelle, la plus dure à dépasser pour construire une démocratie juste et moderne.

Nous avons une ardente obligation de légiférer pour les auteurs et pour les auditeurs, pour les producteurs et les diffuseurs comme pour les spectateurs. Nous devons les réconcilier.

Une fois faite l'analyse incontournable de l'échec de la DADVSI, venons-en maintenant à nos travaux.

En juillet 2007, Nicolas Sarkozy se saisit de cette impasse et charge Denis Olivennes d'établir un nouveau diagnostic et de nouvelles propositions. Ses conclusions sont immédiatement concrétisées par la signature des accords de l'Élysée le 23 novembre 2007, avalisées par l'ensemble des acteurs socioprofessionnels directement ou indirectement concernés par le téléchargement illégal.

Nous tenons à dire notre soutien à la fois sur la méthode utilisée et les principes fondateurs de cette loi.

La méthode d'abord nous paraît la bonne. Elle a fait se succéder le travail d'un professionnel reconnu, M. Olivennes.