Intervention de Jean Dionis du Séjour

Pour ce qui concerne le cinéma, on a constaté une chute de 7 % de la vidéo à la demande et des ventes de DVD.

Au total, le préjudice subi par le milieu culturel serait de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, dont 369 millions notamment pour la musique et 605 millions pour le cinéma, selon les chiffres fournis par M. le rapporteur pour avis.

En 2009 comme en 2005, nous sommes donc devant un phénomène de destruction de valeur dangereux pour le monde de la culture dans son ensemble, créateurs, producteurs, diffuseurs et spectateurs. Il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le dire.

Deuxième phénomène : le téléchargement illégal est devenu un comportement social de masse. Les facilités techniques et la profusion des offres de téléchargement illégal expliquent en partie ce phénomène. 40 milliards de fichiers musicaux et 1 milliard de films seraient échangés chaque année sur les plates-formes de pair-à-pair dans le monde, la France étant clairement dans la course pour le titre peu enviable de championne du monde de téléchargement illégal.

Face à ce défi, la DADVSI a échoué. Rarement appliquée, son orientation pénale bien trop sévère était disproportionnée et inadaptée pour freiner un délit de masse devenu aujourd'hui une pratique sociale banalisée, majoritaire chez les dix-huit–vingt-quatre ans, selon le dernier sondage TNS SOFRES effectué à ce sujet.

Troisième phénomène : une offre légale trop chère, pas assez ergonomique et trop restreinte. Qu'en est-il aujourd'hui par rapport à ces trois interrogations de 2005 ? Trop chère l'offre légale ? Cela reste vrai. Quand on visite les plates-formes légales, on s'aperçoit que le prix moyen d'un album est de 9,99 euros pour dix titres. Le prix d'un titre est encore à 0,99 euro. Ce sont exactement les prix standards de 2005. En trois ans, sur le front des prix, aucun effort significatif n'a été fait pour baisser le prix de vente des oeuvres musicales sur les plates-formes légales.