Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'histoire de nos débats parlementaires se plaît parfois à bégayer. Que les plus jeunes de notre assemblée nous permettent un petit retour en arrière : en décembre 2005 et janvier 2006, l'Assemblée nationale examinait dans des conditions particulièrement exotiques le projet de loi DADVSI. Celui-ci avait l'ambition de répondre à la même question que celle qui nous est posée aujourd'hui : comment rémunérer la création de manière juste dans un monde dématérialisé où les oeuvres audiovisuelles sont accessibles gratuitement, facilement et rapidement ?

Si nous sommes aujourd'hui réunis à nouveau, c'est d'abord parce que la loi DADVSI n'a pas été à la hauteur. Disons-le franchement : elle a été inefficace.