Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 10 avril 2008 à 15h00
Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur — Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : interprétations exécutions et phonogrammes
Marc-Philippe Daubresse, président :J'appelle l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
