Intervention de Didier Mathus

Nous avons combattu, en son temps, cette mesure dont nous regrettons aujourd'hui plus que jamais l'adoption, car elle était légitime dans le cadre du financement de la création sur Internet. Hélas ! pour répondre aux caprices du Président de la République, on a dû préempter cette recette pour un tout autre usage.

Notre deuxième proposition consiste à instaurer une contribution des internautes, que nous jugeons légitime, car nous n'avons jamais défendu la gratuité absolue. Nous estimons qu'il est normal que les gens paient, en s'acquittant d'une petite taxe, ce qu'ils écoutent ou regardent sur Internet.

Enfin, nous proposons un système de licence collective, sur la base du volontariat, destiné à rémunérer les ayants droit.

Nous aurons l'occasion de développer nos arguments et d'explorer ces pistes financières au fil du débat.

Pour conclure, madame la ministre, je constate que vous répétez le schéma de la loi DAVDSI de 2005, en oubliant un grand principe de l'évolution de l'humanité. De même que la modification de l'atmosphère a entraîné la disparition progressive des dinosaures de la surface de la terre,…