Intervention de Didier Mathus

On sait, en outre, que les différentes mesures évoquées en commission – telles que la restriction de bande passante ou la technique permettant de distinguer, dans les forfaits triple play, ce qui relève de l'Internet, du téléphone et de la télévision – coûteraient 70 millions d'euros aux FAI, qui, de toute façon, répercuteront ce coût sur les usagers.

J'observe, du reste, que, si on l'avait abordée d'une autre manière, la question du financement aurait permis de régler le problème de la rémunération des droits d'auteur sur Internet. Hélas ! vous avez préféré élaborer une loi, qui, compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques, fera perdre du temps aux créateurs et qui revient à déclarer une guerre stupide à la jeunesse.

En vous mettant à la remorque des lobbies les plus rétrogrades, vous ne rendez pas service à la culture. Au lieu de contribuer à inventer un modèle économique du droit d'auteur à l'ère numérique pour doper la création, vous mettez en place des gendarmes du net pour protéger les intérêts d'opérateurs qui tentent d'imposer leur monopole et de sauver leurs rentes. Et, pendant ce temps-là, toujours rien pour les créateurs !

Dans nos amendements, nous proposerons, au contraire, une piste pour financer la création, que nous appelons la contribution créative. En tout état de cause, nous nous opposerons avec détermination à l'arsenal répressif que vous entendez mettre en place.

Nos propositions pour le financement de la création sur Internet sont au nombre de trois. La première consiste à taxer les opérateurs et les FAI. Cette taxe, me direz-vous, a déjà été instaurée, à la demande du Président de la République,…