Intervention de Didier Mathus

Les maisons de disques n'ont plus à assurer les coûts de fabrication, de transport et de distribution inhérents à l'existence d'un support matériel.

Comparer leur chiffre d'affaires d'une époque à laquelle n'existait que le CD, avec celui qu'elles réalisent aujourd'hui n'a donc strictement aucun sens.

J'aimerais, en revanche, que l'on compare le nombre de titres acquis par nos concitoyens actuellement avec les données de l'époque. Curieusement, les maisons de disques refusent de nous communiquer les chiffres.

Les créateurs étaient les grands perdants de l'aventure DADVSI, ils seront aussi ceux de la loi HADOPI. Aujourd'hui, sur les 130 000 sociétaires de la SACEM, seulement 30 000 perçoivent des droits, qui n'atteignent le niveau du SMIC que pour 10 % d'entre eux. Parmi ces derniers, ils ne sont que 3 % à vivre confortablement de ces revenus.

Au final, les auteurs reçoivent une très faible part des revenus de la vente de musique. Les plateformes commerciales tiennent à coeur aux maisons de disques, parce qu'elles peuvent prendre les artistes sous contrat, et qu'ils redeviennent leurs prisonniers. Sur ces plateformes, un titre coûte 0,99 euro, dont seulement deux centimes vont à l'auteur, deux centimes au compositeur, et plus de soixante centimes aux majors. La situation est pire que dans celle de l'industrie du disque et une inégalité croissante s'installe.

Madame la ministre, l'ensemble de ces observations donne le sentiment que votre obstination à transposer les modèles anciens aux échanges numériques revient à vouloir à tout prix appliquer le code de la route au trafic aérien. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)