Intervention de Didier Mathus

Ce projet de loi est archaïque, car chacun sait bien que cette fuite en avant dans la répression technologique est, de toute façon, vouée à l'échec – d'autant qu'elle est, d'ores et déjà, obsolète : la question de la circulation des contenus n'est déjà plus celle du téléchargement. Les générations qui ont grandi à l'âge numérique n'ont plus aujourd'hui le réflexe de possession, mais celui de l'usage. Ainsi, le téléchargement perd peu à peu du terrain au profit du streaming. Les flux remplacent les stocks et les sites de peer to peer perdent de l'audience. Ce phénomène se développe avec la généralisation de l'Internet mobile à haut débit. Il pourrait d'ailleurs constituer une réponse intelligente à la question des droits d'auteurs, sous réserve que le Gouvernement, plutôt que d'être à la remorque des propriétaires de catalogues, les pousse à assurer une véritable mise à disposition et une réelle circulation des oeuvres. Ce problème est essentiel ; il suffit, par exemple, de constater la médiocrité actuelle des catalogues de VOD.

Bon nombre de ces thésaurisateurs voudraient en quelque sorte le beurre et l'argent du beurre : interdire l'accès aux contenus lorsqu'on ne verse pas un péage, et limiter la circulation de leur catalogue. C'est l'économie de la rente contre celle de l'innovation.