Intervention de Didier Mathus

L'arrogance est la même qu'en 2005 : les mêmes acteurs nous expliquaient que les DRM, les verrous numériques, étaient la solution, la réponse unique. Votre prédécesseur avait même fait de la pénalisation du contournement des DRM la clef de voûte du dispositif DADVSI. On sait ce qu'il est en est advenu : tous les opérateurs ont dû, les uns après les autres, et souvent de mauvaise grâce, abandonner les DRM sous la pression des usagers et des consommateurs.

Pourtant, le ministre de l'époque n'avait pas hésité à proclamer mille fois pendant nos débats que le monde entier regardait la France avec admiration. La posture est la même aujourd'hui. Pourtant « l'exemple » français fait peu d'émules : la Nouvelle-Zélande a abandonné un projet similaire il y a quinze jours, tout comme la Grande Bretagne il y a un mois, ou encore l'Allemagne qui, par la voix de sa ministre de la culture, a catégoriquement écarté une solution comparable.

Tout porte à penser qu'il adviendra de la riposte graduée ce qu'il est advenu des DRM.

Vous connaissez, madame la ministre, le sens de notre opposition à votre texte ; elle repose sur deux constats.

Tout d'abord, ce projet de loi n'apporte aucune rémunération supplémentaire aux artistes ; pas un euro de plus. Il ne répond en rien, malgré son nom fallacieux, à la question de la création à l'ère numérique.