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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, notamment pour permettre à nos collègues du groupe UMP, qui avaient montré une certaine promptitude à venir voter contre notre exception d'irrecevabilité et notre question préalable, de rejoindre l'hémicycle, je vous demande, en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par le président de mon groupe, dix minutes de suspension de séance.

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