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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 22

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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