Intervention de Jean-Pierre Brard

Il est indispensable d'être beaucoup plus précis dans la rédaction de la loi. L'amendement tend à prévoir une période d'expérimentation des nouvelles dispositions introduites par les articles L. 331-23 à L. 331-31-1 du code de la propriété intellectuelle.

Dans les nouveaux textes adoptés depuis deux ans, en particulier dans les textes constitutionnels et dans ceux relatifs à la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a tenu à développer l'idée d'expérimentation et d'évaluation. Or nous ne la retrouvons pas dans le projet de loi, qui recèle pourtant des dangers pour les libertés, ainsi que nous le soulignons depuis le début de nos débats. Aussi souhaité-je, monsieur le rapporteur, malgré l'heure avancée, que vous soyez très attentif à cet amendement, et que vous le souteniez de toute votre énergie – qui commence à me sembler fort défaillante. (Sourires.)