Intervention de Christian Paul

Nous demandons donc, par cet amendement, la suppression des alinéas 113 à 129, qui nous paraissent profondément inquiétants.

Au cours des derniers mois, mes chers collègues, vous avez eu des expériences très fâcheuses avec les fichiers, après des expérimentations hasardeuses. Vous avez dû faire marche arrière, y compris d'ailleurs à la demande du Président de la République, s'agissant du fichier EDVIGE. On connaît vos audaces, monsieur Warsmann, vous légitimez tout, tous les fichiers qui passent sont bons à prendre, mais ensuite, en catimini, vous êtes obligé de faire marche arrière. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Avec HADOPI, ce sera la même chose. Je voudrais donc savoir, madame la ministre ou monsieur le rapporteur – répondra qui voudra, mais il serait impensable que personne ne le fasse – comment vous assurerez la confidentialité de ce fichier.

Mme Albanel a évoqué la possibilité de plusieurs milliers de suspensions par jour. Elles seront répertoriées dans un fichier accessible à tous les autres fournisseurs d'accès, afin qu'ils puissent décider de ne pas délivrer d'autres abonnements, à défaut de quoi ce serait la faillite totale de la HADOPI. Dès lors, comment ce fichier pourra-t-il être rendu confidentiel ?

La CNIL, cette CNIL que vous représentez si peu ici, monsieur Gosselin,… (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)