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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cet amendement, auquel vous pourriez, monsieur le rapporteur, être sensible, vise à attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur le risque de fichage des internautes, car HADOPI, mes chers collègues, c'est EDVIGE bis. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Avec cette loi, votre majorité, après des mois difficiles sur la question des fichiers, en remet encore un autre en circulation.

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