Intervention de Didier Mathus

…qui se contente de dire « défavorable » sans apporter aucun argument de fond.

Le risque que soulève M. Tardy n'est pas une vue de l'esprit, et chacun se souvient de l'aventure des DRM. Il y a quelques années, on a en effet découvert que Sony avait installé sur ses DRM, c'est-à-dire sur des systèmes vendus dans le commerce, des mouchards qui lui permettaient d'être renseigné sur certains comportements des consommateurs, ce qui était pour lui d'un grand intérêt commercial et lui ouvrait des marchés potentiels. Sony n'est pourtant pas un brigand installé dans un paradis fiscal : c'est une grande entreprise moderne d'électronique, qui a pignon sur rue, et qui, pourtant, n'a pas hésité à utiliser de tels moyens.

La question posée par M. Tardy mérite donc d'être examinée. Comment seront garanties la parfaite neutralité et la parfaite sécurité de ces logiciels et des dispositifs de sécurisation ? Qui certifiera de façon absolue qu'ils ne sont pas porteurs de dérivations et de dispositifs propres à étancher la soif commerciale d'un certain nombre de sociétés ? Et je m'en tiens à l'aspect commercial, car l'on peut évidemment imaginer d'autres objectifs et d'autres arrière-pensées encore.

Ces amendements n'ont pas pour but de créer des polémiques, des affrontements entre droite et gauche, et il est important que M. le rapporteur nous dise pourquoi il est hostile à l'amendement de M. Tardy, qui soulève une question de bon sens, partagée par tous ceux qui connaissent un peu ces questions.

(L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)