Intervention de Martine Billard

Il y en a trois millions ! Le dégroupage pose des problèmes, je l'ai précisé tout à l'heure. Il est loin d'être assuré, en effet, qu'il n'y ait aucune conséquence sur la télévision et le téléphone.

À cela, vous avez répondu que ce n'était pas grave et que, en attendant, la sécurisation des lignes serait obligatoire. Or il est impossible d'y parvenir rapidement, car personne n'est aujourd'hui capable de concevoir un logiciel permettant de détecter un téléchargement d'oeuvres en violation du droit d'auteur.