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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il y en a trois millions ! Le dégroupage pose des problèmes, je l'ai précisé tout à l'heure. Il est loin d'être assuré, en effet, qu'il n'y ait aucune conséquence sur la télévision et le téléphone.

À cela, vous avez répondu que ce n'était pas grave et que, en attendant, la sécurisation des lignes serait obligatoire. Or il est impossible d'y parvenir rapidement, car personne n'est aujourd'hui capable de concevoir un logiciel permettant de détecter un téléchargement d'oeuvres en violation du droit d'auteur.

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