Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 15 160
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 160 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 15 .
