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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cet amendement me donne l'occasion de rappeler l'importance que nous attachons à ce que l'autorité judiciaire soit compétente dans des affaires de cette gravité.

Puisque vous n'avez pas daigné entendre jusqu'à présent, madame la ministre, les messages qui viennent de l'Union européenne, je ne résiste pas au plaisir de vous lire un extrait d'une courte intervention de Mme Reding commentant l'actualité de l'amendement Bono…

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