Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous ne sommes pas à la Convention, c'est bien dommage !

Monsieur le président de la commission, si, dans votre grande bonté, vous voulez bien ne plus m'interrompre, je vais vous lire ce que disent ces onze éminents juristes :

« L'éviction du juge est sans doute l'un des éléments les plus déroutants du projet de loi ici commenté. Le juge judiciaire est le gardien naturel des libertés individuelles et du droit de propriété.

« En outre, l'exposé des motifs du projet de loi a beau asséner à la manière d'une formule incantatoire que le texte devrait avoir des vertus essentiellement préventives, il est impossible d'ignorer la réalité fortement répressive de celui-ci qui met en place un jeu de sanctions sévères.

« Dans ces conditions, il est hors de doute que le juge judiciaire est techniquement le mieux placé et institutionnellement le plus légitime pour les mettre en oeuvre. Peu importe qu'il puisse y avoir des précédents contraires tout aussi critiquables. »

Monsieur le président de la commission des lois, vous qui devriez être le garant de la légitimité de nos textes au lieu de vous manifester par des signes d'impatience tout à fait déplacés, vous ne pouvez, si vous m'avez écouté, qu'adhérer à l'argumentation formulée par ces universiatires !