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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Naturellement, nous n'avons pas changé d'avis et nous déplorons que la justice soit reléguée au deuxième plan pour assurer la protection des libertés. En guise de défense de mon amendement, je vais vous lire un point de vue rédigé par onze universitaires, tous plus brillants les uns que les autres, qui a été publié dans le recueil Dalloz cher au coeur de tous les juristes.

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